Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
Bienvenue sur Melioranvoxq! Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière par abonnement.
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Définitions
Pour clarifier ces conditions, voici les définitions des termes principaux
- Services: Consultations de planification financière, analyses personnalisées et recommandations fournies via notre plateforme d'abonnement mensuel
- Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web ou s'abonnant à nos services de consultation financière
- Contenu: Ensemble des informations, analyses, recommandations, outils et ressources disponibles sur notre plateforme
- Société: Melioranvoxq inc., société par actions constituée au Canada, fournissant des services de planification financière
Utilisation du Service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes
Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services
Sous réserve du respect de ces conditions, nous vous accordons un droit d'accès personnel et non transférable à notre plateforme
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et légitimes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Melioranvoxq
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- Violer des lois locales, nationales ou internationales
- Transmettre des contenus diffamatoires, offensants ou illégaux
- Tenter de compromettre la sécurité de notre plateforme
- Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
- Revendre ou redistribuer nos services sans accord écrit
- Usurper l'identité d'autres personnes ou entités
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits d'auteur canadiens et demeurent la propriété exclusive de Melioranvoxq.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de nos contenus sans autorisation écrite préalable.
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation de nos contenus pour votre usage personnel uniquement dans le cadre de votre abonnement.
Protection des Données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité complète
Conditions de Paiement
Les modalités financières de votre abonnement sont les suivantes
- Abonnement mensuel de 250$ CAD facturé le même jour chaque mois
- Paiement par carte de crédit ou virement bancaire autorisé
- Aucun remboursement pour les mois déjà entamés sauf erreur de notre part
- Résiliation possible à tout moment avec effet au prochain cycle de facturation
Avertissements et Exclusions
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite de résultats financiers spécifiques.
Nous déclinons toute garantie de performance, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'interruption de service.
Des avertissements détaillés sont disponibles dans notre page dédiée Consulter notre avertissement complet
Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi canadienne, notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel pour la période concernée.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits ou les conséquences financières de vos décisions.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant votre utilisation de nos services et les conséquences de vos décisions financières.
Résolution des Conflits
En cas de différend, plusieurs mécanismes de résolution s'appliquent selon votre localisation
Arbitrage (Résidents Canada)
Les litiges seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec
L'arbitrage aura lieu à Montréal en français, sauf accord contraire des parties
Résolution en Ligne UE
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Nous ne participons pas actuellement aux procédures ODR mais examinerons chaque cas individuellement: Plateforme européenne de résolution des litiges
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par courriel.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux services cesse immédiatement après la date effective.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux de Montréal ont juridiction exclusive pour tout litige.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants nécessitent un préavis de 30 jours.
Vous serez informé des modifications par courriel et via un avis sur notre site web. Votre utilisation continue constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Melioranvoxq, remplaçant toute communication antérieure sur le même sujet.
Contact pour Questions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@melioranvoxq.com ou au +1 403 824 34 63.
Melioranvoxq
2150 Rue Saint-Catherine Ouest, Montréal, QC
Courriel: info@melioranvoxq.com
Téléphone: +1 403 824 34 63
Date d'entrée en vigueur: 9 août 2025
Dernière mise à jour: 9 août 2025